Option Epargne Handicap
Ce contrat est ouvert à toutes personnes atteintes d’une infirmité ou d’une invalidité qui les empêche d’exercer, dans des conditions normales de rentabilité, une activité professionnelle (article 199 septies du code des impôts).
L’option Epargne Handicap expliqué en 4 minutes
Le contrat d’assurance vie option épargne handicap
Un contrat d’assurance vie “épargne handicap” est un contrat d’assurance vie classique sur lequel il est rajouté une option « épargne handicap ».
C’est un contrat d’épargne où l’on va capitaliser son argent. Les versements s’additionnent et forment ce que l’on appelle un capital ; celui-ci va générer des intérêts que l’on pourra ensuite sortir en rachat partiel (ou en rente viagère).
- En cas de prestations d’aides versées par la CAF, les sommes d’un contrat d’assurance vie option épargne handicap pendant la phase d’épargne (capital et intérêts) ne comptent pas dans le calcul des ressources de l’allocataire.
- En cas de sortie du contrat en rente viagère à partir de 6 ans minimum, deux abattements existent avant une éventuelle remise en cause du montant des aides sociales :
- Le premier concerne l’âge du souscripteur au moment de la mise en rente du contrat (30 % d’abattement avant 50 ans, 50 % de 50 à 60 ans, 60 % de 60 à 70 ans et 70 % après 70 ans)
- Le second est forfaitaire à 1 830 €/an.
- Le plafond/an de la rente oscillera donc de 2 614 € à 6 100 €, suivant l’âge du souscripteur.
- Exemple pour un souscripteur de 48 ans qui souhaite une rente de 2 614 €, le premier abattement fera diminuer son assiette de calcul à 1 829,80 € et le deuxième lui donnera l’assurance de ne pas voir le montant de l’AAH remis en cause.
- En cas de sortie du contrat par des rachats partiels :
- Seule la partie imposable des intérêts (après abattements pour les contrats de plus de 8 ans) compte pour le calcul de l’AAH, les frais d’entretien et d’hébergement.
La fiscalité des retraits concernant l’impôt sur le revenu pour un contrat d’assurance vie option épargne handicap est identique à celle d’un contrat pour personne valide.
